Mesures Canada

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Mesures Canada est un organisme d'Femme Gap Combinaison Leggings Pantalons Comet Jeans Femme amp; 64q45. Il a la responsabilité de veiller à l'exactitude au cours de la vente de biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer les lois relatives à la précision de la mesure, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur les plaintes de mesures inexactes soupçonnées.

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Services et renseignements

Soumettre des résultats d'inspection

Page de connexion à l'Application de déclaration en ligne (ADEL) et ressources pour utiliser l'ADEL.

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Lois et exigences

Obligations juridiques en matière d'exactitude de la mesure dans le commerce.

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Signalez une mesure inexacte soupçonnée prise au cours d'une transaction commerciale.

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Vente de biens mesurés

Responsabilités des propriétaires d'instruments de mesure qui vendent des biens mesurés, directives et exigences relatives à la déclaration.

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Formulaire de demande d'approbation de type, exigences relatives aux demandes et base de données des avis d'approbation.

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Recherchez un fournisseur de services autorisé

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Étalonnage d'étalons

Formulaire de demande d'étalonnage, exigences relatives à l'expédition, paramètres d'essai et frais d'étalonnage.

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